AI Infinity

Informations légales

Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site et les services d’IA Infinity. Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès au site iainfinity.com.br et aux autres sites que nous possédons et exploitons, ainsi que leur utilisation et celle des services d’intelligence artificielle fournis par IA Infinity (« nous », « notre » ou « IA Infinity »).

En accédant au site ou en souscrivant à nos services, vous (« utilisateur », « client » ou « vous ») déclarez avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter intégralement. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des dispositions qui y figurent, nous vous demandons de ne pas utiliser le site ni de souscrire aux services.

Nous agissons sur le fondement de la Constitution fédérale de la République fédérative du Brésil, du Code brésilien de protection du consommateur (loi n° 8.078/90), du Cadre civil de l’internet (Marco Civil da Internet, loi n° 12.965/14), de la loi générale de protection des données (LGPD — loi brésilienne n° 13.709/2018) et de la loi brésilienne sur le droit d’auteur (loi n° 9.610/98), ainsi que des autres législations applicables.

1. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions, on entend par :

Site : l’adresse électronique iainfinity.com.br et les autres domaines exploités par IA Infinity.

Services : le développement, la mise en œuvre et l’exploitation de solutions d’intelligence artificielle, y compris la structuration de départements d’IA au sein de l’activité du client, les agents de relation client, les automatisations, les tableaux de bord et les autres livrables convenus.

Tableau de bord : panneau d’information, de nature consultative, qui réunit et présente des données de performance de campagnes et d’autres sources autorisées par le client.

Utilisateur : toute personne qui accède au site.

Client : personne physique ou morale qui souscrit aux services d’IA Infinity.

Contenu : textes, images, marques, mises en page, codes, supports et autres éléments mis à disposition sur le site ou produits dans le cadre des services.

2. OBJET

Les présentes Conditions ont pour objet de régir les conditions d’accès au site et de souscription aux services d’intelligence artificielle proposés par IA Infinity.

Les conditions commerciales propres à chaque projet, telles que le périmètre, les délais, les prix, les modalités de paiement et les niveaux de service, seront définies dans une proposition, un contrat ou une commande spécifique, qui prévaudra en cas de divergence avec les présentes Conditions pour ce qui concerne la prestation en question.

3. INSCRIPTION ET ÉLIGIBILITÉ

La souscription à certains services peut nécessiter la fourniture d’informations d’inscription. L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes, complètes et à jour, et répond de leur exactitude.

L’utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses éventuels identifiants d’accès, ainsi que de toutes les activités réalisées au moyen de ceux-ci.

Les services s’adressent de préférence aux personnes morales et aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans, pleinement capables de contracter.

4. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et des informations proposés par IA Infinity, notamment, à titre indicatif et non limitatif :

A) Ne pas se livrer à des activités illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;

B) Respecter toutes les législations nationales ou internationales dont le Brésil est signataire ;

C) Ne pas diffuser de propagande ou de contenu à caractère raciste ou xénophobe, relatif aux paris ou aux jeux de hasard, à toute forme de pornographie illégale, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ;

D) Ne pas causer de dommages aux systèmes physiques (matériels) et logiques (logiciels) d’IA Infinity, de ses fournisseurs ou de tiers, ni introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer les dommages susmentionnés ;

E) Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;

F) Respecter les droits d’auteur et de propriété intellectuelle réservés, conformément à la loi brésilienne sur le droit d’auteur n° 9.610/98 et aux textes connexes, sous peine de signalement aux autorités compétentes.

5. DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES

IA Infinity analyse les flux du client et développe des solutions d’intelligence artificielle sur mesure, dans le but d’optimiser les processus et d’améliorer l’expérience du client final.

Nous mettrons tout en œuvre pour maintenir le site et les services disponibles et en bon état de fonctionnement. Toutefois, l’accès pourra être interrompu, suspendu ou limité, de manière temporaire, en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de défaillances techniques, de l’indisponibilité de fournisseurs ou d’événements échappant à notre contrôle raisonnable, sans que cela ne fasse naître d’obligation d’indemnisation.

6. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : NATURE, LIMITES ET RESPONSABILITÉ

Les solutions d’intelligence artificielle sont de nature probabiliste et peuvent produire des résultats imprécis, incomplets ou inattendus. Le client reconnaît et accepte que :

Les résultats produits par des systèmes d’IA doivent être revus et validés par des professionnels humains avant toute utilisation dans des décisions importantes ;

IA Infinity ne garantit pas de résultats financiers, commerciaux ou opérationnels déterminés, et s’engage à rechercher des résultats mesurables conformément au périmètre de chaque projet ;

La qualité des livrables dépend, entre autres facteurs, de la qualité, de l’intégrité et de la disponibilité des données, systèmes et informations fournis par le client ;

Le client est responsable de l’usage qu’il fait des solutions, y compris du respect des normes applicables à son secteur d’activité.

IA Infinity pourra recourir à des services et à des modèles de tiers pour la fourniture des services, l’utilisation de ces ressources étant soumise aux conditions et politiques respectives de leurs fournisseurs.

7. TABLEAUX DE BORD DE CAMPAGNES ET INTÉGRATION AVEC GOOGLE ADS

Dans le cadre des services, IA Infinity développe et met à disposition des tableaux de bord d’information qui réunissent et présentent des données de performance de campagnes publicitaires, y compris des données obtenues auprès de Google Ads au moyen de l’API officielle de Google Ads.

7.1. Architecture et ségrégation des données

Chaque client accompagné par IA Infinity dispose de son propre accès (identifiant de connexion) et de sa propre instance d’application, dédiée et séparée des autres. Les données d’un compte Google Ads ne sont accessibles qu’avec l’autorisation du titulaire du compte concerné et ne sont mises à disposition que de ce seul titulaire. IA Infinity ne permet pas à un client d’accéder aux données du compte d’un autre client.

7.2. Nature informative des tableaux de bord

Les tableaux de bord ont une nature purement informative et consultative. Les données sont présentées telles que fournies par l’API de Google Ads et les autres sources autorisées, et peuvent être soumises à un délai de mise à jour, à une indisponibilité temporaire ou à des écarts résultant des systèmes d’origine eux-mêmes. Si la mise à jour des données de performance de Google Ads accuse un retard supérieur à 24 heures, ce retard sera signalé au client.

Les montants de coûts éventuellement affichés reflètent la somme facturée par Google, hors frais ou honoraires facturés par IA Infinity, lesquels, le cas échéant, seront indiqués séparément. Les données d’origine Google et celles d’origine non Google sont identifiées de manière à ne pas amener le client à attribuer à Google des données que celui-ci n’a pas fournies, et inversement.

7.3. Utilisation et transfert des données

IA Infinity ne vendra pas, ne redistribuera pas, ne concédera pas en sous-licence et ne divulguera ni ne transférera d’aucune autre manière à des tiers les données propres au compte Google Ads du client, y compris les mots-clés, les enchères, les paramètres de campagne ou les données de performance, sauf consentement préalable et écrit du client ou décision légale ou judiciaire. Les données sont utilisées exclusivement aux fins de production des tableaux de bord et rapports convenus.

7.4. Responsabilités du client

Le client est seul responsable de son compte Google Ads, y compris de la création, de la gestion et du financement de ses campagnes, ainsi que du respect des politiques de Google Ads. Le client reconnaît que l’utilisation des données de Google Ads au moyen des tableaux de bord est soumise aux conditions et politiques de Google, en particulier aux Conditions d’utilisation de l’API Google Ads, aux Conditions d’utilisation des API Google, aux Règles relatives aux données utilisateur des services d’API Google et aux Règles Google Ads, que le client déclare connaître et accepter. Le client fournira les identifiants (Customer IDs) de ses comptes sur demande, à des fins de vérification ou d’assistance.

7.5. Absence de lien avec Google

IA Infinity n’est ni affiliée à Google, ni parrainée ou approuvée par Google. Google, Google Ads et les autres marques associées sont la propriété de Google LLC. IA Infinity décline toute responsabilité quant aux décisions, modifications, indisponibilités, suspensions ou mesures prises par Google à l’égard des comptes, des campagnes ou de l’API Google Ads.

7.6. Autres intégrations

Les dispositions de la présente section s’appliquent, dans la mesure pertinente, aux intégrations avec d’autres plateformes de médias ou de données éventuellement proposées dans les tableaux de bord, l’utilisation de chaque intégration étant soumise aux conditions et politiques de la plateforme concernée.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus publiés sur le site sont protégés par des droits d’auteur et de propriété intellectuelle réservés, conformément à la loi brésilienne sur le droit d’auteur n° 9.610/98 et aux textes connexes. Toute infraction sera signalée aux autorités compétentes.

La marque IA Infinity, son logotype, son identité visuelle, ses textes, mises en page, codes et autres éléments du site sont la propriété d’IA Infinity ou de ses concédants de licence ; toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable et expresse est interdite.

La titularité des supports et livrables produits spécifiquement pour le client dans le cadre d’un projet sera définie dans le contrat correspondant. En l’absence de stipulation spécifique, IA Infinity conserve la titularité de ses méthodologies, outils, modèles, code source et savoir-faire employés pour la fourniture des services.

9. CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à garder le secret sur les informations confidentielles auxquelles elles auraient accès du fait de la relation contractuelle, à les utiliser exclusivement aux fins des services et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation, sauf décision légale ou judiciaire.

10. PAIEMENTS

Le cas échéant, les montants, modalités et conditions de paiement seront définis dans la proposition ou dans le contrat conclu avec le client. Le retard ou le défaut de paiement pourra entraîner la suspension des services et l’application des pénalités prévues au contrat, sans préjudice des autres mesures applicables.

11. PROTECTION DES DONNÉES ET VIE PRIVÉE

Le traitement de données personnelles réalisé par IA Infinity respecte la loi générale de protection des données (LGPD — loi brésilienne n° 13.709/2018) et est régi par notre Politique de confidentialité (https://iainfinity.fr/politique-de-confidentialite/), qui fait partie intégrante des présentes Conditions à toutes fins.

En utilisant le site et les services, l’utilisateur déclare avoir connaissance des pratiques de traitement des données qui y sont décrites.

12. LIENS ET SERVICES DE TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites externes que nous n’exploitons pas. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par des tiers. Sachez que nous n’avons aucun contrôle sur le contenu et les pratiques des sites tiers et que nous ne pouvons accepter aucune responsabilité quant à leurs politiques de confidentialité et conditions d’utilisation respectives.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

IA Infinity mettra en œuvre ses efforts pour protéger les informations et les données de l’utilisateur collectées par le site. Toutefois, dès lors qu’aucun moyen de transmission et de conservation de données électroniques n’est pleinement efficace et sûr, IA Infinity ne peut garantir que des tiers non autorisés ne parviendront pas à y accéder indûment, et décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices résultant du comportement de tiers, d’attaques externes contre le site telles que virus, intrusion dans la base de données, vices ou défauts techniques ou opérationnels résultant de l’utilisation du site, ainsi que de défaillances de connexion.

IA Infinity décline toute responsabilité si l’utilisateur utilise ses données de manière incorrecte ou inexacte, et se trouve dégagée de toute responsabilité à cet égard.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, la responsabilité d’IA Infinity est limitée aux dommages directs et prouvés, sous réserve des protections prévues par le Code brésilien de protection du consommateur lorsqu’il est applicable.

14. SUSPENSION ET RÉSILIATION

IA Infinity pourra suspendre ou mettre fin à l’accès de l’utilisateur au site ou aux services, en tout ou en partie, en cas de manquement aux présentes Conditions, au contrat conclu ou à la législation applicable, sans préjudice des autres mesures applicables.

Les conditions de résiliation de chaque prestation seront celles prévues au contrat correspondant.

15. MODIFICATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à la discrétion d’IA Infinity, sans avis ni notification préalable. En cas de modification, les changements produisent leurs effets dès leur mise à disposition sur le site. La poursuite de l’utilisation du site ou des services après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions sont régies par la législation brésilienne. Compétence est attribuée aux tribunaux de la circonscription judiciaire (Comarca) de Florianópolis, Santa Catarina, à l’exclusion de toute autre juridiction, aussi privilégiée soit-elle, pour trancher les éventuels litiges découlant des présentes Conditions, sous réserve, dans les relations de consommation, de la compétence du tribunal du domicile du consommateur, conformément au Code brésilien de protection du consommateur.

17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La tolérance éventuelle à l’égard d’un manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions ne constitue ni novation ni renonciation à un droit.

Si l’une des clauses des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres demeureront pleinement en vigueur.

18. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, contactez-nous par les canaux mis à disposition sur le site.

IA Infinity
Site : iainfinity.com.br
E-mail : contato@iainfinity.com.br
CNPJ : 53.536.341/0001-42
Adresse : Rua Esteves Júnior, 50,
Florianópolis – SC, Brésil